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L’impôt: le vol érigé au rang de droit normalisé

18 avril 2012

L’impôt est défini dans le dictionnaire de l’Académie Française, comme étant un :

Prélèvement obligatoire effectué par l’État ou les collectivités territoriales sur les ressources des personnes physiques ou morales, en vue de subvenir aux charges publiques.

Cette même académie définit les mots prélèvement et obligatoire, respectivement comme suit :

  1. Action de prélever, de détacher, d’enlever une partie d’un ensemble
  2. Qui a le caractère d’une obligation, qui s’impose en vertu d’une obligation / Qui est exigé par l’usage, les conventions, la bienséance

Sachant que le mot prélever se définit comme Retirer, soustraire une somme d’argent. Or une obligation est défini comme étant un :

  • Lien moral qui fait devoir de remplir certains engagements, d’accomplir certains actes ; par ext., nécessité à laquelle on doit se soumettre, ou contrainte que l’on s’impose à soi-même
  • DROIT. Lien de droit qui oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose.
  • FINANCES. Titre productif d’intérêt et remboursable dans un délai déterminé, émis par l’État, une collectivité publique, un établissement commercial ou financier.

Nous allons maintenant essayer de déterminer à quel type d’obligation appartient celle de l’impôt. Il est trivial qu’il ne s’agit pas de la troisième (finances). La seconde entre en compte dans le cadre du droit, notamment du droit contractuel, à l’exemple d’une obligation contractuelle de résultat, de performance ou de moyen. Ainsi, comme aucun contrat signé entre le contribuable et le FISC n’existe, cette seconde définition ne s’applique dans le cas qui nous préoccupe. Il ne reste donc que la première définition.

Dans cette première définition coexiste trois points:

  1. Lien moral qui fait devoir de remplir certains engagements, d’accomplir certains actes
  2. Nécessité à laquelle on doit se soumettre
  3. Contrainte que l’on s’impose à soi-même

Le premier point implique une lien moral, ici moral implique l’Ensemble des règles, des principes selon lesquels on dirige sa vie, sa conduite, ses mœurs, considéré relativement au bien et au mal. Or dans la définition de l’impôt, ne fait mention ni du bien, ni du mal. Il apparaît donc peu probable, que le caractère obligatoire de l’impôt soit lié à la morale. Nous rejetons donc le point 1. pour l’explicitation de la définition. Le troisième point implique que le caractère obligatoire des impôts est lié à un choix personnel. Il est évident qu’il n’en est rien, tout individu essayant de ne pas payer ses impôts pourra le confirmer aisément. Nous en déduisons donc que la définition de l’impôt  peut se réécrire comme suit:

Action de Retirer, soustraire une somme d’argent Qui a le caractère d’une obligation, qui s’impose en vertu d’une Nécessité à laquelle on doit se soumettre, effectué par l’État ou les collectivités territoriales sur les ressources des personnes physiques ou morales, en vue de subvenir aux charges publiques.

Nous remarquerons que la Nécessité à laquelle on doit se soumettre nous est imposé en vertu de la contrainte ou de la menace de violence armée par l’Etat. Nous reformulerons donc la première partie de la définition, comme suit:

Action de Retirer, soustraire une somme d’argent en ayant Recours à la force, à la violence, à l’intimidation, pour obliger quelqu’un à faire quelque chose contre son gré ou l’empêcher d’agir comme il le voudrait.

Or, cette définition correspond à celle du vol, plus précisément du racket. J’en conclus que l’impôt est une forme spécifique de vol, effectué par une entité définie, l’Etat.

Le principe qui veut que l’on sépare le vol de l’impôt est une évolution normative au sein de la société qu’il m’est apparu nécessaire de rappeler au cours de ce post.

From → Politics

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