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Système Institutionnel de la France: Quel système choisir, suite de l’article de la veille

24 avril 2012

Suite à l’article du 23/04, je vais approfondir le principe de système politique que je proposerai pour une nouvelle constitution. nous poserons pour objectif que:

  • Les institutions doivent être proches du peuple, i.e. être le plus locales possibles.
  • La représentation politique doit se faire à la fois sur un critère territorial et sur un critère de densité de population
C’est pourquoi je proposerai une assemblée basée sur l’élection de représentant territorial et une assemblée basée sur l’élection à l’échelle de tout le territoire et sur la représentativité par rapport à la population. Je vais poser pour la suite que la première assemblée sera dénommée le Sénat et la seconde sera nommée le Parlement. Les noms précédents peuvent être changés et ne sont donnés ici que pour clarifier mon propos.
Le Sénat propose donc un représentant par parcelle de territoire prédéfini, département/région/autre. Les Français semblant plus attachés aux départements qu’à la notion de Région, il me semble plus logique de supprimer les régions et de nommer les représentants au niveau départemental. Les sénateurs seraient donc élus au niveau départemental au suffrage universel direct. Nous aurions donc à l’heure actuelle, 101 départements donc 101 sénateurs, par opposition aux  348 actuels.

Le Parlement serait quant à lui composé de membre élus au suffrage universel à la proportionnelle sur l’ensemble du territoire. Le nombre de Parlementaire devrait être de 100, pour un décompte aisé 1% = 1 Parlementaire, à l’arrondi. concernant la prise en compte des bulletins blancs et de l’abstention, je propose de prendre les deux en compte de la manière suivante, 1% de Blanc/abstention = 1 siège vide.

Sachant que pour les deux assemblées, il sera nécessaire d’avoir un quorum de 40% sur la totalité des siège, soit 40 sièges occupés. Pour assurer une présence minimale, il m’apparaît nécessaire de ne payer les élus des deux assemblées qu’en proportion de leur participation à la vie politique (proportion de vote à laquelle l’élu a participé).

Pour donner un exemple, je vais reprendre la répartition des Conseils Généraux 2011 pour le Sénat et les résultats du premier tour de la présidentielle 2012 pour l’assemblée. Je corrige les chiffres en fonction de l’abstention.

Parti % nb de sièges
Parti socialiste 22,32% 22
Union pour un mouvement populaire 21,19% 21
Front national 13,95% 14
Front de gauche 8,65% 9
Mouvement démocrate 7,12% 7
Europe Écologie Les Verts 1,80% 2
Debout la République 1,40% 1
Nouveau Parti anticapitaliste 0,90% 1
Lutte ouvrière 0,44%
Solidarité et Progrès 0,19%
Blancs 1,52% 2
Abstention 20,53% 21

un petit camembert pour le Parlement:

et un tableau + camembert pour le Sénat :

Parti Nb de Sénateurs
PCF 2
PS 49
PRG 2
Divers Gauche 8
Divers Centre 2
Divers Droite 7
Nouveau Centre 4
UMP 27

Je note que le quorum de 40 sièges pour le Parlement implique, du fait de l’abstention et du vote blanc, implique que 52 % des élus soient présents pour qu’un vote ait lieu.

Je rappelle à toute fin qu’une loi peut être passée par référendum.

From → Philosophy

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