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Gestion public/privé: une gestion différente, est-ce nécessaire?

26 avril 2012

Les entités privées et publiques sont actuellement gérées différemment, et ceci reste vrai même ailleurs qu’en France. La seule justification à cela, semble être la coercition inhérente aux pouvoirs publics, que ce soit par l’impôt ou par l’usage de la Force (« droits » de préemption ou d’expropriation, par exemple). Afin d’éviter les abus, il nous faudrait donc une règle de gestion différente entre le public et le privé.

Ce qui est intéressant dans ce cas, c’est comment se justifie l’usage et la présence de la coercition. Il est généralement admis qu’il s’agit de pouvoirs concédés librement par le citoyen, pour réaliser des missions non réalisables ou gérables par le domaine privé ( comme l’entretien des biens communs, voirie, rivières, etc…). En effet, comment gérer une rivière traversant divers domaines privés ? ou la mer ?

Concernant les domaines privés traversés par une rivière, est-il possible gérer les dossiers suivant les règles de la Common Law, en vertu de la non-aggravation de la situation pré-existante, que ce soit au niveau pollution, écoulement, etc… ? En effet, cette règle est déjà utilisée pour les écoulements d’eau de pluie et ratifiée dans le droit Français par le Code Napoléon (ou article 640 du Code civil).

Concernant la voirie,  je pense, que l’usage du principe de servitude déjà en usage dans le code civil (article 686 – 702 et 578 – 581), permettrait peut-être régler le problème, sachant que l’existence de baux d’entretien du patrimoine de voirie est déjà en usage, notamment à la Ville de Paris pour chaque arrondissement.

La coercition, si justifie-t-elle encore de nos jours, où il existe les outils pour que les domaines privés puissent gérer les missions qui lui servait de justification?

From → Politics

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