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Constitution : Rédaction complète

27 avril 2012

Pour faire suite aux articles précédents, je propose une rédaction finale:

Introduction:

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits naturels. Ces droits naturels comportent la liberté, qui est la capacité d’action selon son gré sur sa propriété. Cette même propriété fait elle-aussi partie intégrante des droits naturels et se définit comme étant le droit par lequel un bien appartient en propre à quelqu’un, qui peut en jouir et en disposer comme il le souhaite.

L’objet du présent texte est de définir un système politique et gouvernemental sur le territoire actuellement défini comme étant la France, afin de protéger ces droits. En aucun cas  et sous aucune raison, le présent texte et toutes les lois résultant de son application ne peuvent s’opposer à l’application de ces droits fondamentaux. En cas d’opposition, ces mêmes droits priment dans leur application sur l’objet du contentieux.

Toute modification portée à ce texte de constitution ne pourra être valide que si apporté par Référendum.

Système Institutionnel:

Tout vote devra comptabiliser dans ses résultats l’ensemble du corps électoral, y compris abstentions et votes nuls.

L’ensemble des missions déléguées par les citoyens aux institutions sont les suivantes, par ordre de priorité:

  • la défense de l’exercice correct de la justice
  • la protection du territoire face à une force d’invasion
  • le maintien de l’ordre

Pour ce faire, deux institutions seront chargées de représenter le corps électoral et de réaliser les missions susnommées: le Sénat et le Parlement. Les membres du Sénat seront élus au suffrage universel direct au sein de chaque département de France. Les sénateurs auront chacun une seule voix, dans le résultat des votes. Les membres du parlement seront élus au suffrage universel direct sur l’ensemble du territoire. Chaque parlementaire aura un nombre de voix correspondant à l’arrondi de son résultat lors de son élection sur l’ensemble du corps électoral. Pour assurer la validité des choix des assemblées, un quorum de présence représentant respectivement 40% des voix du corps électoral pour le Parlement  et 40% des Sénateurs sera imposé.

Afin de réaliser les missions précédemment définies, les institutions pourront lever un impôt à taux unique maximum de 10% sur la base des revenus des contributeurs.

From → Politics

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