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« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts »

3 mai 2012

Introduction

 En France, il existe actuellement un peu plus de 140 prélèvements obligatoires, taxes et impôts. Cette profusion d’impôts et taxes diverses rend le système fiscal obscur et peu compréhensible. Il en ressort un fort sentiment d’insécurité, puisqu’il est quasi-impossible d’être en règle. Ce système de l’ombre empêche de savoir comment va être utilisé cette contribution obligatoire. Comment avoir confiance dans un système qui repose sur l’opacité ?

La devise de notre nation « Liberté, Egalité, Fraternité » ne peut s’appliquer alors que l’épée de Damoclès fiscale menace de tomber à tout moment. Comment se sentir Libre dans une société du prélèvement confiscatoire permanent? Comment se sentir égaux face à la multiplicité des niches fiscales ? Comment considérer l’autre comme son frère, en l’absence manifeste d’équité fiscale ?

Une fois ce constat posé, il devient évident qu’une réforme de la Fiscalité s’impose, avec pour objectif de clarifier le sens des prélèvements et leur modalité, de rendre équitable l’ensemble de ces taxes et impôts et de modifier la perception de l’usage de l’impôt.

Comment rendre plus clair une profusion de taxes spécifiques et simplifier leur fonctionnement

Il apparaît de manière évidente que notre objectif de rendre limpide le fonctionnement de la fiscalité implique une simplification drastique de ses rouages. Dans ce cadre, il est nécessaire de diminuer le nombre d’impôts et taxes à un chiffre raisonnable, d’autant plus que la majorité des taxes et impôts existantes ne rapportent que peu, en comparaison de leur coût de récupération.

Ainsi, je propose dans cette réforme de supprimer l’ensemble des taxes et impôts existants pour n’en garder que cinq :

–          La Taxe sur la Valeur Ajoutée

–          L’Impôt sur le Revenu

–          L’Impôt sur les Sociétés

–          La Taxe Foncière

–          La Taxe d’Occupation (en remplacement de la taxe d’habitation)

Les trois premiers seront prélevés par les services nationaux dépendant du ministère chargé de récolter les impôts. Les deux derniers seront prélevés au niveau local, par les collectivités territoriales.

Le fonctionnement de la TVA sera identique à celui actuel, mis à part qu’il y aura un seul et unique taux, proposé à 20 % dans le cadre de la première réforme, avec pour objectif à terme de le réduire à 10%.

L’IR et l’IS auront un fonctionnement similaire, basé sur un taux unique s’appliquant sur l’ensemble des Revenus (Chiffre d’ Affaire) , actuellement proposés à 10 %. Ces deux Impôts seront payés par foyer, ce qui implique une seule déclaration maximum par adresse, logement ou local de travail.

Exemples :

  1. Je gagne 7 000 € par an et loge tout seul, je déclare 7000 € et est imposé à 700€.
  2. Je gagne 7 000 € par an et suis en colocation avec une personne gagnant 6000 € par an, nous déclarons 13000 € et payons 1300 € d’impôt à deux. Ceci correspond à 10% de 13000€.
  3. Annuellement, je gagne 15000 € et loge avec mon(ma) concubin(e) qui gagne 12000 €. Nous payerons 2700 € d’impôts (soit 10 % de 27 000 €).
  4. Une entreprise a un C.A. de 3 000 000 €, elle subira un prélèvement de 300 000 € soit 10 % de 3 000 000 €.

La Taxe Foncière et la Taxe d’Occupation auraient un fonctionnement basé sur l’addition de forfaits pour les collectivités (Commune, Département, Région, éventuellement communauté de commune). Le forfait TF serait fonction de la surface de l’adresse en question, tandis que le forfait TO dépendrait du nombre d’occupant à l’adresse indiquée.

Ces taux sont fixés par les collectivités à leur bon vouloir.

Exemples :

Le forfait commune de Hobbitbourg est de 2€/m² et 10€  par personne, le forfait département du quartier Ouest de La Comté est de 4€/m² et 6€ par personne, tandis que le forfait région de La Comté est de 5€/m² et 3€ par personne. Je suis mariée avec 3 enfants, nous logeons dans une maison de 80 m² de SHON (Surface Hors Œuvre Nette, c’est une surface dont les conditions sont définies par la loi). Je devrai payer :

  1. à la commune de Hobbitbourg, 160 € pour la TF et 50 € pour la TO, soit 210 € en totalité
  2. au département du Quartier Ouest, 320€ pour la TF et 30 € pour la TO, soit un total de 350 €
  3. à la région de La Comté, 400€ pour la TF et 15 € pour la TO, soit en tout et pour tout 415 €

Le forfait commune de Minas Tirith est de 2€/m² et 10€  par personne, le forfait département de l’Ithilien est de 4€/m² et 6€ par personne, tandis que le forfait région du Gondor est de 5€/m² et 3€ par personne. Une entreprise de paysagisme 35 personnes ayant des locaux de 150 m² de SHON devra débourser :

  1. à Minas Tirith, 300 € pour la TF et 350 € pour la TO, soit 650 €
  2. à l’Ithilien, 600€ pour la TF et 210 € pour la TO, soit 810 €
  3. au Gondor , 750€ pour la TF et 105 € pour la TO, soit 855 €

Rendre équitable l’impôt pour tous et en modifier la perception de son usage

Cette réforme permet à tous de savoir aisément ce qu’il va payer. Elle permet aussi de définir une règle commune à tous, sans passes-droits, ni niches, ni privilégiés. Tous sont donc bel et bien égaux devant le droit et l’impôt. L’objectif de la campagne de promotion de cette réforme sera alors de promouvoir la simplicité, permettant à tous d’être égaux devant l’impôt, quelque soit nos capacités de compréhension ou nos moyens. Aucun juriste aussi bon soit-il ne pourra diminuer par un artifice quelconque la quantité à payer pour qui que ce soit. La campagne devra surfer sur la jalousie inhérente à une majorité des Français et sur la méfiance: Il est impossible de tricher légalement, quelque soit les moyens mis en oeuvre! Les niches fiscales n’existeront plus!

Une autre partie de la réforme sera la possibilité de choisir à quoi va être dévolu son argent. Trois choix seront possible sous forme de priorité pour les missions de l’Etat, par exemple, en listant les missions avec trois colonnes:

  • La première colonne correspond à la première priorité (50% de l’impôt récolté par cette déclaration y sera dévolu)
  • La seconde correspond à la seconde priorité (30%  de l’impôt récolté par cette déclaration y sera dévolu)
  • La troisième et dernière colonne correspondra à la dernière priorité (20% de l’impôt récolté par cette déclaration y sera dévolu).
  • Si aucune des cases d’une colonne n’est cochée, la somme récoltée sera répartie de manière équitable sur l’ensemble des missions
  • Si plusieurs cases d’une colonne sont cochées, la somme récoltée sera répartie de manière équitable entre chacune des missions cochées

Concernant les budgets associées aux missions de l’Etat, les deux impôts (Société et Revenu) seront répartis comme vu précédemment. Les recettes ayant pour origine la TVA seront réparties équitablement entre les différentes missions. Aucune manœuvre ou négociation inter-ministérielle ne pourra modifier cette répartition car le choix du citoyen est souverain.

From → Politics

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